DES RUINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES RUINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 751 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEX THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES RUINES
INSEE- Dénomination
- DES RUINES
- SIREN
- 913 751 509
- SIRET (siège)
- 913 751 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07913751509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 751 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES RUINES
L'acquisition, la propriété, l'échange, la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers construits, à construire ou en construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille.
Finances de DES RUINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES RUINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans
Établissements de DES RUINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif
913 751 509 00013 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES RUINES
INPIComptes annuels de DES RUINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RUINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES RUINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES RUINES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES RUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES RUINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-23 · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur DES RUINES
Quel est le numéro SIREN de DES RUINES ?
Le numéro SIREN de DES RUINES est 913 751 509. Le SIRET de son siège social est 913 751 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913751509.
Qui dirige DES RUINES ?
DES RUINES est dirigée par ALEX THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES RUINES ?
Le siège social de DES RUINES est situé 19 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille.
DES RUINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES RUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES RUINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RUINES.
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