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DES SABLES

Active
Siren383 320 637Société civile44440 PANNECECréée le 25 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 320 637, DES SABLES est une société civile créée le 25 octobre 1991. Son siège social est situé La Riviere, 44440 Pannece. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DENIS BEAUREGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES SABLES

Dénomination
DES SABLES
SIREN
383 320 637
SIRET (siège)
383 320 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54383320637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 320 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
86 850 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
LA RIVIERE , 44440, PANNECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SABLES

exploitation, gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société.

Finances de DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SABLES

DB

DENIS BEAUREGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DBH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GG

Gérard Marie Hubert. Co-gérant : BEAUREGARD Denis Bernard GAUTIER

Gérant · de janvier 2009 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 PANNECESiègeActif

    383 320 637 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES SABLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SABLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Gautier, Gérard Marie Hubert ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Beauregard, Denis Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : GAUTIER Gérard Marie Hubert. Co-gérant : BEAUREGARD Denis Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de DES SABLES ?

Le numéro SIREN de DES SABLES est 383 320 637. Le SIRET de son siège social est 383 320 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383320637.

Qui dirige DES SABLES ?

DES SABLES est dirigée par DENIS BEAUREGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SABLES ?

Le siège social de DES SABLES est situé La Riviere, 44440 Pannece.

DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SABLES.

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