DES SAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 852 074, DES SAGNES est une SCI créée le 30 avril 2021. Elle est domiciliée Lieu-Dit la Boule, 63560 Menat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES SAGNES
INSEE- Dénomination
- DES SAGNES
- SIREN
- 898 852 074
- SIRET (siège)
- 898 852 074 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78898852074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 852 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- LIEU-DIT LA BOULE, 63560, MENAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SAGNES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage professionnel, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans
Établissements de DES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63560 MENATSiègeActif
898 852 074 00019 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES SAGNES
INPIComptes annuels de DES SAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur DES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de DES SAGNES ?
Le numéro SIREN de DES SAGNES est 898 852 074. Le SIRET de son siège social est 898 852 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78898852074.
Qui dirige DES SAGNES ?
DES SAGNES est dirigée par ETIENNE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SAGNES ?
Le siège social de DES SAGNES est situé Lieu-Dit la Boule, 63560 Menat.
DES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAGNES.
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