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SCI LA BOULE

Active
Siren498 116 029SCI63560 MENATCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 116 029. Son siège social est situé La Boule, 63560 Menat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE LEPINAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BOULE

Dénomination
SCI LA BOULE
SIREN
498 116 029
SIRET (siège)
498 116 029 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49498116029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 116 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
LA BOULE, 63560, MENAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOULE

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOULE

MT

MELANIE THIERREE

Autre

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

FL

FRANCOISE LEPINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63560 MENATSiègeActif

    498 116 029 00014 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOULE est 498 116 029. Le SIRET de son siège social est 498 116 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498116029.

Qui dirige SCI LA BOULE ?

SCI LA BOULE est dirigée par FRANCOISE LEPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOULE ?

Le siège social de SCI LA BOULE est situé La Boule, 63560 Menat.

SCI LA BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOULE.

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