DES SAULES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 200 k€
DES SAULES est une société civile immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 769 777. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue des Saules Jarisoy JARISOY, 45340 Beaune la Rolande. DES SAULES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ERIC FOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES SAULES
INSEE- Dénomination
- DES SAULES
- SIREN
- 480 769 777
- SIRET (siège)
- 480 769 777 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47480769777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 769 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- 8 RUE 8 rue des Saules Jarisoy JARISOY, 45340, Beaune la Rolande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SAULES
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SAULES
INSEEÉtablissements de DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45340 Beaune la RolandeSiègeActif
480 769 777 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES SAULES
INPIConformité de DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-02-11 · Début d'activité : 2005-01-01
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de DES SAULES ?
Le numéro SIREN de DES SAULES est 480 769 777. Le SIRET de son siège social est 480 769 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480769777.
Qui dirige DES SAULES ?
DES SAULES est dirigée par ERIC FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SAULES ?
Le siège social de DES SAULES est situé 8 RUE 8 rue des Saules Jarisoy JARISOY, 45340 Beaune la Rolande.
DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAULES.
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