DES SAULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
DES SAULES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 166 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Moineau, 08130 Saulces-Champenoises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. OLIVIER LETINOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES SAULES
INSEE- Dénomination
- DES SAULES
- SIREN
- 791 166 549
- SIRET (siège)
- 791 166 549 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63791166549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 166 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 234 970 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 5 RUE DE MOINEAU , 08130, SAULCES-CHAMPENOISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SAULES
Culture et élevage associés
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Finances de DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SAULES
INSEEÉtablissements de DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08130 SAULCES-CHAMPENOISESSiègeActif
791 166 549 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES SAULES
INPIComptes annuels de DES SAULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SAULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de DES SAULES ?
Le numéro SIREN de DES SAULES est 791 166 549. Le SIRET de son siège social est 791 166 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791166549.
Qui dirige DES SAULES ?
DES SAULES est dirigée par OLIVIER LETINOIS, gérant.
Où se situe le siège social de DES SAULES ?
Le siège social de DES SAULES est situé 5 rue de Moineau, 08130 Saulces-Champenoises.
DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAULES.
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