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DES SOURCES

Active
Siren510 203 284Société civile62620 HOUCHINCréée le 16 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 510 203 284. Elle est domiciliée 27 rue de Ruitz, 62620 Houchin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DISSAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
510 203 284
SIRET (siège)
510 203 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13510203284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 203 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
201 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 2009
Siège social
27 RUE DE RUITZ, 62620, HOUCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

CD

CHRISTOPHE DISSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniel DISSAUX

Associé indéfiniment responsable · de février 2009 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62620 HOUCHINSiègeActif

    510 203 284 00011 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES SOURCES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DISSAUX Christophe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-19

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 510 203 284. Le SIRET de son siège social est 510 203 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13510203284.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par CHRISTOPHE DISSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 27 rue de Ruitz, 62620 Houchin.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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