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DES SOURCES

Active
Siren780 335 642Société civile10700 SEMOINECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 335 642, DES SOURCES est une société civile créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 5 rue des Sources, 10700 Semoine. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LUDOVIC TOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
780 335 642
SIRET (siège)
780 335 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14780335642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 335 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
77 520 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
5 RUE DES SOURCES , 10700, SEMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Polyculture

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

LT

LUDOVIC TOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans

A

AGRI CULTURA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 SEMOINESiègeActif

    780 335 642 00010 · ouvert le 27 septembre 1971 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUVIER Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : AGRI CULTURA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-29 · Début d'activité : 1971-09-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 780 335 642. Le SIRET de son siège social est 780 335 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14780335642.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par LUDOVIC TOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 5 rue des Sources, 10700 Semoine.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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