SCEA DES BRAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 448 k€
SCEA DES BRAS est une société civile immatriculée le 29 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 543 260. Elle est domiciliée rue des Fontaines Semoine, 10700 Semoine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHEL LEPAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES BRAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BRAS
- SIREN
- 327 543 260
- SIRET (siège)
- 327 543 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04327543260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 543 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 448 203 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 juin 1983
- Siège social
- RUE DES FONTAINES SEMOINE, 10700, SEMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BRAS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA DES BRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BRAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 SEMOINESiègeActif
327 543 260 00019 · ouvert le 15 juin 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES BRAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES BRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02356
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04176
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2024 · N° 21/08471
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/05125
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Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/01093
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BRAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORCO GALLINA Anne-Marie, Désirée, Julie, Pauline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORCO GALLINA Anne-Marie, Désirée, Julie, Pauline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Michel
- création
Date d'effet : 29 juin 1983
Questions fréquentes sur SCEA DES BRAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BRAS est 327 543 260. Le SIRET de son siège social est 327 543 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327543260.
Qui dirige SCEA DES BRAS ?
SCEA DES BRAS est dirigée par MICHEL LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BRAS ?
Le siège social de SCEA DES BRAS est situé rue des Fontaines Semoine, 10700 Semoine.
SCEA DES BRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRAS.
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