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SCEA DES BRAS

Active
Siren327 543 260Société civile10700 SEMOINECréée le 29 juin 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
448 k€

SCEA DES BRAS est une société civile immatriculée le 29 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 543 260. Elle est domiciliée rue des Fontaines Semoine, 10700 Semoine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHEL LEPAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES BRAS

Dénomination
SCEA DES BRAS
SIREN
327 543 260
SIRET (siège)
327 543 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04327543260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 543 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
448 203 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 juin 1983
Siège social
RUE DES FONTAINES SEMOINE, 10700, SEMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BRAS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA DES BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BRAS

ML

MICHEL LEPAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022

AL

ANNE-MARIE LEPAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 SEMOINESiègeActif

    327 543 260 00019 · ouvert le 15 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BRAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DES BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BRAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORCO GALLINA Anne-Marie, Désirée, Julie, Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORCO GALLINA Anne-Marie, Désirée, Julie, Pauline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1983

Questions fréquentes sur SCEA DES BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BRAS est 327 543 260. Le SIRET de son siège social est 327 543 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327543260.

Qui dirige SCEA DES BRAS ?

SCEA DES BRAS est dirigée par MICHEL LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BRAS ?

Le siège social de SCEA DES BRAS est situé rue des Fontaines Semoine, 10700 Semoine.

SCEA DES BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRAS.