DES SOURCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 568 386, DES SOURCES est une 6598 créée le 20 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Centre, 77890 Obsonville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. GREGORY PRUD'HOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- DES SOURCES
- SIREN
- 851 568 386
- SIRET (siège)
- 851 568 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68851568386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 568 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 juin 2019
- Siège social
- 1 PL DU CENTRE, 77890, OBSONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SOURCES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SOURCES
INSEEÉtablissements de DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77890 OBSONVILLESiègeActif
851 568 386 00011 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES SOURCES
INPIComptes annuels de DES SOURCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00789
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03470
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/08852
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03789
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01190
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 16/03471
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03776
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00109
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/02093
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00158
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 16/02065
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02175
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02467
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00146
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01229
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00011
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05728
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/09178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-23.345
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/04558
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12355
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/21151
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2022 · N° 19/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.742
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/10637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16-24.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-27.916
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/22154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-14.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-29.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-19.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-22.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 février 2016 · N° 14/11115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/12482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/11655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/13818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2009 · N° 09/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-81.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 98-42.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 91-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-15.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SOURCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-20 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de DES SOURCES est 851 568 386. Le SIRET de son siège social est 851 568 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68851568386.
Qui dirige DES SOURCES ?
DES SOURCES est dirigée par GREGORY PRUD'HOMME, gérant.
Où se situe le siège social de DES SOURCES ?
Le siège social de DES SOURCES est situé 1 Pl du Centre, 77890 Obsonville.
DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.
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