DES TERRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES TERRIERS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 834 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE des Terriers Chevreville, 50600 Grandparigny. L'entreprise déclare le code NAF 3821Z comme activité principale. Elle est dirigée par Franck OLIVIER, président de sas.
Fiche d'identité de DES TERRIERS
INSEE- Dénomination
- DES TERRIERS
- SIREN
- 999 834 963
- SIRET (siège)
- 999 834 963 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91999834963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 834 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3821Z
- Date de création
- 29 janvier 2026
- Siège social
- 9 RTE des Terriers Chevreville, 50600, Grandparigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES TERRIERS
le développement, la construction, la gestion, l'administration, l'entretien, ainsi que l'exploitation technique et commerciale d'installations de valorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz, d'électricité ou de chaleur ; la réalisation de tous travaux agricoles en lien avec cet objet, notamment la réalisation de travaux d'épandage, l'achat-revente de produits d'origine agricole et co-produits en vue de leur traitement par méthanisation ; la réalisation de toutes activités se situant dans le prolongement de l'acte de production agricole ou ayant pour support les exploitations agricoles de ses membres ; la production et la vente de digestat sous toutes ses formes ; la production et la vente d'énergie électrique générée à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installations de panneaux photovoltaïques ; La gestion et l'entretien des unités de production d'énergies renouvelables notamment des unités photovoltaïques ; la production et la distribution de bioGNV ; L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et plus généralement la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de DES TERRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TERRIERS
INSEEÉtablissements de DES TERRIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50600 GrandparignySiègeActif
999 834 963 00020 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 3821Z
- 50600 GrandparignyActif
999 834 963 00012 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 3821Z
Documents juridiques de DES TERRIERS
INPIComptes annuels de DES TERRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TERRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TERRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-41.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TERRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2026-01-28
- création
Date d'effet : 29 janvier 2026
Questions fréquentes sur DES TERRIERS
Quel est le numéro SIREN de DES TERRIERS ?
Le numéro SIREN de DES TERRIERS est 999 834 963. Le SIRET de son siège social est 999 834 963 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91999834963.
Qui dirige DES TERRIERS ?
DES TERRIERS est dirigée par Franck OLIVIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TERRIERS ?
Le siège social de DES TERRIERS est situé 9 RTE des Terriers Chevreville, 50600 Grandparigny.
DES TERRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TERRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERRIERS.
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