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DES TILLEULS

Active
Siren824 876 452SCI14740 ROTSCréée le 12 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 876 452. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Rural des Carrieres de St, 14740 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE QUERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
824 876 452
SIRET (siège)
824 876 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94824876452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 876 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2017
Siège social
CHE RURAL DES CARRIERES DE ST, 14740, ROTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TILLEULS

La propriété de tous biens et droits immobiliers et mobiliers y compris la vente de ses biens dans la mesure où l'opération n'est pas assimilable à une opération commerciale.

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

PQ

PASCALE QUERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

EL

ERIC LEPARFAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14740 ROTSSiègeActif

    824 876 452 00015 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-12 · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2017

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 824 876 452. Le SIRET de son siège social est 824 876 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94824876452.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par PASCALE QUERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé Che Rural des Carrieres de St, 14740 Rots.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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