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DES TILLEULS

Active
Siren914 366 646Société civile80560 LOUVENCOURTCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
334 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 366 646, DES TILLEULS est une société civile créée le 10 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l’Eglise, 80560 Louvencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER PECOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
914 366 646
SIRET (siège)
914 366 646 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90914366646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 366 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
334 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2022
Siège social
5 RUE DE L’EGLISE, 80560, LOUVENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TILLEULS

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destinantion agricole apportés au groupement aux fins d'exploitation d'une ou plusieurs exploitations

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

IB

ISABELLE BECART

Autre

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

DP

DIDIER PECOUL

Gérant

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80560 LOUVENCOURTSiègeActif

    914 366 646 00018 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 914 366 646. Le SIRET de son siège social est 914 366 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90914366646.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par DIDIER PECOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé 5 rue de l’Eglise, 80560 Louvencourt.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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