DES TILLEULS D'EBEY

Active

Siren852 473 511SCI25380 BELLEHERBECréée le 16 juillet 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

DES TILLEULS D'EBEY est une SCI immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 473 511. Elle est domiciliée 10 rue de Belleherbe Ebey, 25380 Belleherbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES TILLEULS D'EBEY

INSEE

Dénomination: DES TILLEULS D'EBEY
SIREN: 852 473 511
SIRET (siège): 852 473 511 00016
N° TVA intracommunautaire: FR25852473511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 852 473 511
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juillet 2019
Siège social: 10 RUE DE BELLEHERBE EBEY, 25380, BELLEHERBE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DES TILLEULS D'EBEY

L'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte

Finances de DES TILLEULS D'EBEY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS D'EBEY

INSEE

HOLDING EBEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

CHRISTIAN DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

NICOLAS DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DES TILLEULS D'EBEY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25380 BELLEHERBESiègeActif
852 473 511 00016 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TILLEULS D'EBEY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2019

Acte

Comptes annuels de DES TILLEULS D'EBEY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS D'EBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS D'EBEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS D'EBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES TILLEULS D'EBEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS D'EBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS D'EBEY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juillet 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur DES TILLEULS D'EBEY

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS D'EBEY ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS D'EBEY est 852 473 511. Le SIRET de son siège social est 852 473 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25852473511.

Qui dirige DES TILLEULS D'EBEY ?

DES TILLEULS D'EBEY est dirigée par CHRISTIAN DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS D'EBEY ?

Le siège social de DES TILLEULS D'EBEY est situé 10 rue de Belleherbe Ebey, 25380 Belleherbe.