CheckersProcédures

SCI THIEBAUD

Active
Siren407 527 910SCI25380 BELLEHERBECréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI THIEBAUD est une SCI immatriculée le 10 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 527 910. Son siège social est situé 19 Grande rue M.thiebaud C, 25380 Belleherbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN THIEBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THIEBAUD

Dénomination
SCI THIEBAUD
SIREN
407 527 910
SIRET (siège)
407 527 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10407527910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 527 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1996
Siège social
19 GRANDE RUE M.THIEBAUD C, 25380, BELLEHERBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THIEBAUD

Locations immobilières

Finances de SCI THIEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIEBAUD

JG

JEANNINE GOELZER

Autre

CT

CHRISTIAN THIEBAUD

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THIEBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 BELLEHERBESiègeActif

    407 527 910 00019 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THIEBAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIEBAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIEBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : THIEBAUD Christian

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI THIEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI THIEBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI THIEBAUD est 407 527 910. Le SIRET de son siège social est 407 527 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10407527910.

Qui dirige SCI THIEBAUD ?

SCI THIEBAUD est dirigée par CHRISTIAN THIEBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THIEBAUD ?

Le siège social de SCI THIEBAUD est situé 19 Grande rue M.thiebaud C, 25380 Belleherbe.

SCI THIEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIEBAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Belleherbe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belleherbe

Entreprises du même secteur à Belleherbe

Entreprises à Belleherbe

Toutes les entreprises à Belleherbe