DES TOURNELLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 109 k€
DES TOURNELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1984, identifiée par le SIREN 329 105 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Victor Hugo, 10230 Mailly-le-Camp. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ROMAIN GALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- DES TOURNELLES
- SIREN
- 329 105 589
- SIRET (siège)
- 329 105 589 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48329105589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 105 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 108 984 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 février 1984
- Siège social
- 19 RUE VICTOR HUGO , 10230, MAILLY-LE-CAMP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES TOURNELLES
Production d'électricité photovoltaïque en vue de sa commercialisation.
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Finances de DES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TOURNELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2021
SC LE PETIT MAILLY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES TOURNELLES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10230 MAILLY-LE-CAMPSiègeActif
329 105 589 00025 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 0111Z
- 10230 MAILLY-LE-CAMPActif
329 105 589 00033 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 3511Z
- 10230 MAILLY-LE-CAMPFermé
329 105 589 00017 · ouvert le 22 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES TOURNELLES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet C
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.692
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Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-83.865
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TOURNELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Romain, Denis, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Romain, Denis, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Gilles, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Gilles, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Jean-Charles, Gilbert, René Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Romain, Denis, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-02-21 · Début d'activité : 1984-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 1984
Questions fréquentes sur DES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de DES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de DES TOURNELLES est 329 105 589. Le SIRET de son siège social est 329 105 589 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48329105589.
Qui dirige DES TOURNELLES ?
DES TOURNELLES est dirigée par ROMAIN GALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TOURNELLES ?
Le siège social de DES TOURNELLES est situé 19 rue Victor Hugo, 10230 Mailly-le-Camp.
DES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TOURNELLES.
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