DES TOURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
DES TOURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 169 202. Elle est domiciliée 2 av des Ducs de Savoie C/o 2b/dom - residence la Flechere, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLA MACIOSZEK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES TOURS
INSEE- Dénomination
- DES TOURS
- SIREN
- 892 169 202
- SIRET (siège)
- 892 169 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04892169202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 169 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Siège social
- 2 AV DES DUCS DE SAVOIE C/O 2B/DOM - RESIDENCE LA FLECHERE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DES TOURS
Location meublée
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Finances de DES TOURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TOURS
INSEEÉtablissements de DES TOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
892 169 202 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES TOURS
INPIConformité de DES TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TOURS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025016421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01019
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08478
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00114
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59627
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TOURS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur DES TOURS
Quel est le numéro SIREN de DES TOURS ?
Le numéro SIREN de DES TOURS est 892 169 202. Le SIRET de son siège social est 892 169 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04892169202.
Qui dirige DES TOURS ?
DES TOURS est dirigée par NICOLA MACIOSZEK, gérant.
Où se situe le siège social de DES TOURS ?
Le siège social de DES TOURS est situé 2 av des Ducs de Savoie C/o 2b/dom - residence la Flechere, 74200 Thonon-les-Bains.
DES TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TOURS.
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