DES TROIS FONTAINES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
DES TROIS FONTAINES est une société civile immatriculée le 26 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 762 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Trois Fontaines, 22600 Hemonstoir. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GILDAS JEGOUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES TROIS FONTAINES
INSEE- Dénomination
- DES TROIS FONTAINES
- SIREN
- 418 762 597
- SIRET (siège)
- 418 762 597 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418762597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 762 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- LES TROIS FONTAINES , 22600, HEMONSTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TROIS FONTAINES
La réalisation en commun d'un travail dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
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Finances de DES TROIS FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TROIS FONTAINES
INSEEJEGOUREL INVESTISSEMENTS
Autre
Gérant
Établissements de DES TROIS FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 HEMONSTOIRSiègeActif
418 762 597 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES TROIS FONTAINES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES TROIS FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROIS FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024005540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/12061
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00123
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Décision du 13 avril 1999 · N° 96-20.682
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.171
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-61.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TROIS FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TROIS FONTAINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : JEGOUREL Sylvie, Marie, Danielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé : JEGOUREL Gildas Maurice Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : JEGOUREL Gildas, Maurice, Bernard Gérant associé : JEGOUREL Sylvie, Marie, Danielle né(e) LE SOURD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-05-26 · Début d'activité : 1998-02-01
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur DES TROIS FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de DES TROIS FONTAINES ?
Le numéro SIREN de DES TROIS FONTAINES est 418 762 597. Le SIRET de son siège social est 418 762 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418762597.
Qui dirige DES TROIS FONTAINES ?
DES TROIS FONTAINES est dirigée par GILDAS JEGOUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TROIS FONTAINES ?
Le siège social de DES TROIS FONTAINES est situé Les Trois Fontaines, 22600 Hemonstoir.
DES TROIS FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TROIS FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TROIS FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROIS FONTAINES.
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