DES TROUBADOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES TROUBADOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 100 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 1809 rue des Troubadours, 76190 Ecretteville-les-Baons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYNTHIA LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES TROUBADOURS
INSEE- Dénomination
- DES TROUBADOURS
- SIREN
- 905 100 558
- SIRET (siège)
- 905 100 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86905100558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 100 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2021
- Siège social
- 1809 RUE DES TROUBADOURS, 76190, ECRETTEVILLE-LES-BAONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TROUBADOURS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de DES TROUBADOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TROUBADOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de DES TROUBADOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONSSiègeActif
905 100 558 00014 · ouvert le 31 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TROUBADOURS
INPIComptes annuels de DES TROUBADOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TROUBADOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TROUBADOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROUBADOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROUBADOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-18.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TROUBADOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TROUBADOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-12 · Début d'activité : 2021-10-31
- création
Date d'effet : 12 novembre 2021
Questions fréquentes sur DES TROUBADOURS
Quel est le numéro SIREN de DES TROUBADOURS ?
Le numéro SIREN de DES TROUBADOURS est 905 100 558. Le SIRET de son siège social est 905 100 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86905100558.
Qui dirige DES TROUBADOURS ?
DES TROUBADOURS est dirigée par CYNTHIA LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TROUBADOURS ?
Le siège social de DES TROUBADOURS est situé 1809 rue des Troubadours, 76190 Ecretteville-les-Baons.
DES TROUBADOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TROUBADOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TROUBADOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROUBADOURS.
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