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SCI DU PUITS D AVRIL

Active
Siren442 698 577SCI76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONSCréée le 15 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PUITS D AVRIL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 698 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 447 rue de la Pastourelle, 76190 Ecretteville-les-Baons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS D AVRIL

Dénomination
SCI DU PUITS D AVRIL
SIREN
442 698 577
SIRET (siège)
442 698 577 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67442698577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 698 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
447 RUE DE LA PASTOURELLE, 76190, ECRETTEVILLE-LES-BAONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS D AVRIL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PUITS D AVRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS D AVRIL

SM

SERGE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans

HM

HELENE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PUITS D AVRIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONSSiègeActif

    442 698 577 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 76640 TERRES-DE-CAUXFermé

    442 698 577 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS D AVRIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PUITS D AVRIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS D AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS D AVRIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS D AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS D AVRIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2002-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS D AVRIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS D AVRIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS D AVRIL est 442 698 577. Le SIRET de son siège social est 442 698 577 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442698577.

Qui dirige SCI DU PUITS D AVRIL ?

SCI DU PUITS D AVRIL est dirigée par SERGE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS D AVRIL ?

Le siège social de SCI DU PUITS D AVRIL est situé 447 rue de la Pastourelle, 76190 Ecretteville-les-Baons.

SCI DU PUITS D AVRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS D AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS D AVRIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS D AVRIL.