DES VENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 032 151, DES VENTS est une société civile créée le 1er février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Clairet, 35640 Martigné-Ferchaud. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Dominique RENOUX, gérant.
Fiche d'identité de DES VENTS
INSEE- Dénomination
- DES VENTS
- SIREN
- 984 032 151
- SIRET (siège)
- 984 032 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17984032151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 032 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 731 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- Le Haut Clairet, 35640, Martigné-Ferchaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VENTS
activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de DES VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VENTS
INSEEÉtablissements de DES VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 Martigné-FerchaudSiègeActif
984 032 151 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES VENTS
INPIComptes annuels de DES VENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VENTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juillet 2023 · N° 19/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur DES VENTS
Quel est le numéro SIREN de DES VENTS ?
Le numéro SIREN de DES VENTS est 984 032 151. Le SIRET de son siège social est 984 032 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17984032151.
Qui dirige DES VENTS ?
DES VENTS est dirigée par Dominique RENOUX, gérant.
Où se situe le siège social de DES VENTS ?
Le siège social de DES VENTS est situé Le Haut Clairet, 35640 Martigné-Ferchaud.
DES VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VENTS.
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