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DES VERGERS

Active
Siren893 247 189SCI25110 GROSBOISCréée le 22 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 247 189, DES VERGERS est une SCI créée le 22 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Chanot, 25110 Grosbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE JUIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES VERGERS

Dénomination
DES VERGERS
SIREN
893 247 189
SIRET (siège)
893 247 189 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82893247189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 247 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2021
Siège social
14 RUE DU CHANOT, 25110, GROSBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VERGERS

L' acquisition d'un terrain, sis lotissement des vergers 25110 Autechaux, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l’édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, et touts autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d’échange, d'apport ou autrement.

Finances de DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VERGERS

JJ

JEAN-BAPTISTE JUIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

CM

CLEMENCE MARTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 GROSBOISSiègeActif

    893 247 189 00010 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-12

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de DES VERGERS est 893 247 189. Le SIRET de son siège social est 893 247 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82893247189.

Qui dirige DES VERGERS ?

DES VERGERS est dirigée par JEAN-BAPTISTE JUIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VERGERS ?

Le siège social de DES VERGERS est situé 14 rue du Chanot, 25110 Grosbois.

DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VERGERS.

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