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SCI EMILE

Active
Siren447 843 913SCI25110 GROSBOISCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 843 913. Son siège social est situé 16 rue du Chanot M. Martella Mle Morales, 25110 Grosbois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN MARTELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
447 843 913
SIRET (siège)
447 843 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77447843913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 843 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
16 RUE DU CHANOT M. MARTELLA MLE MORALES, 25110, GROSBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

ACQUISITION, ECHANGE, CONSTRUCTION, RENOVATION, ADMINISTRATION ET PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

GM

GAETAN MARTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

NM

NATHALIE MORALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

CM

Clémence MARTELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 GROSBOISSiègeActif

    447 843 913 00016 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 447 843 913. Le SIRET de son siège social est 447 843 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447843913.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par GAETAN MARTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 16 rue du Chanot M. Martella Mle Morales, 25110 Grosbois.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

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