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DES VIGNES

Active
Siren499 880 995Société civile38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRECréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 880 995. Elle est domiciliée 120 Che des Vignes Ldt Belmont, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MORRETTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES VIGNES

Dénomination
DES VIGNES
SIREN
499 880 995
SIRET (siège)
499 880 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08499880995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 880 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
120 CHE DES VIGNES LDT BELMONT, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VIGNES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIGNES

VJ

VALERIE JORON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

CM

CHRISTIAN MORRETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeActif

    499 880 995 00018 · ouvert le 29 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de DES VIGNES est 499 880 995. Le SIRET de son siège social est 499 880 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499880995.

Qui dirige DES VIGNES ?

DES VIGNES est dirigée par CHRISTIAN MORRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VIGNES ?

Le siège social de DES VIGNES est situé 120 Che des Vignes Ldt Belmont, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.

DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIGNES.

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