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POMMIEROISE

Active
Siren533 812 327SCI38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRECréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POMMIEROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 812 327. Son siège social est situé 1319 Rte du Bas, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE LIATOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMMIEROISE

Dénomination
POMMIEROISE
SIREN
533 812 327
SIRET (siège)
533 812 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70533812327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 812 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
1319 RTE DU BAS, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIEROISE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de POMMIEROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIEROISE

SL

SEVERINE LIATOUD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

EV

ERIC VERCOUSTRE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

MV

MAIEUL VERCOUSTRE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

MV

MANON VERCOUSTRE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de POMMIEROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeActif

    533 812 327 00013 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMMIEROISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de POMMIEROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIEROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIEROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIEROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POMMIEROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMIEROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIEROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur POMMIEROISE

Quel est le numéro SIREN de POMMIEROISE ?

Le numéro SIREN de POMMIEROISE est 533 812 327. Le SIRET de son siège social est 533 812 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533812327.

Qui dirige POMMIEROISE ?

POMMIEROISE est dirigée par SEVERINE LIATOUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMMIEROISE ?

Le siège social de POMMIEROISE est situé 1319 Rte du Bas, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.

POMMIEROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIEROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIEROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIEROISE.

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