DES VOUTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 441 411, DES VOUTES est une société civile créée le 11 mai 2012. Elle est domiciliée 238 RUE DE MONTFORT Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. DES VOUTES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GERALD HERAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES VOUTES
INSEE- Dénomination
- DES VOUTES
- SIREN
- 751 441 411
- SIRET (siège)
- 751 441 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13751441411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 441 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 mai 2012
- Siège social
- 238 RUE DE MONTFORT Doue-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VOUTES
Culture
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Finances de DES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VOUTES
INSEEÉtablissements de DES VOUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
751 441 411 00012 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES VOUTES
INPIConformité de DES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/10947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES VOUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 11 mai 2012
Questions fréquentes sur DES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de DES VOUTES ?
Le numéro SIREN de DES VOUTES est 751 441 411. Le SIRET de son siège social est 751 441 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751441411.
Qui dirige DES VOUTES ?
DES VOUTES est dirigée par GERALD HERAULT, gérant.
Où se situe le siège social de DES VOUTES ?
Le siège social de DES VOUTES est situé 238 RUE DE MONTFORT Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
DES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VOUTES.
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