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DESBALS

Active
Siren837 476 779SCI31100 TOULOUSECréée le 14 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESBALS est une SCI immatriculée le 14 février 2018 sous le numéro SIREN 837 476 779. Elle est domiciliée 9 Imp de l'Azur Apt 21, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LARBI DANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DESBALS

Dénomination
DESBALS
SIREN
837 476 779
SIRET (siège)
837 476 779 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78837476779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 476 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2018
Siège social
9 IMP DE L'AZUR APT 21, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBALS

La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location d'immeubles que la société se propose d'acquérir.

Finances de DESBALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBALS

LD

LARBI DANI

Gérant

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

AM

AKILA MOUSSA

Autre

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

Établissements de DESBALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    837 476 779 00017 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESBALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DESBALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESBALS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESBALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur DESBALS

Quel est le numéro SIREN de DESBALS ?

Le numéro SIREN de DESBALS est 837 476 779. Le SIRET de son siège social est 837 476 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78837476779.

Qui dirige DESBALS ?

DESBALS est dirigée par LARBI DANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESBALS ?

Le siège social de DESBALS est situé 9 Imp de l'Azur Apt 21, 31100 Toulouse.

DESBALS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBALS.

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