DESBRANCHES YVES

Active

Siren317 280 212Entrepreneur individuel91560 CROSNECréée le 01 janvier 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESBRANCHES YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 280 212. Elle est domiciliée 11 av de la Plaine Haute, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DESBRANCHES YVES

INSEE

Dénomination: DESBRANCHES YVES
SIREN: 317 280 212
SIRET (siège): 317 280 212 00018
N° TVA intracommunautaire: FR18317280212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 280 212
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: 11 AV DE LA PLAINE HAUTE, 91560, CROSNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESBRANCHES YVES

Location de logements

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Finances de DESBRANCHES YVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBRANCHES YVES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESBRANCHES YVES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91560 CROSNESiègeActif
317 280 212 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de DESBRANCHES YVES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESBRANCHES YVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBRANCHES YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBRANCHES YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBRANCHES YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESBRANCHES YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBRANCHES YVES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DESBRANCHES YVES

Quel est le numéro SIREN de DESBRANCHES YVES ?

Le numéro SIREN de DESBRANCHES YVES est 317 280 212. Le SIRET de son siège social est 317 280 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18317280212.

Où se situe le siège social de DESBRANCHES YVES ?

Le siège social de DESBRANCHES YVES est situé 11 av de la Plaine Haute, 91560 Crosne.