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SCI DEBERNARD

Active
Siren390 868 164SCI91560 CROSNECréée le 13 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2012, identifiée par le SIREN 390 868 164. Elle est domiciliée 16 rue des Pinsons, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOCELYNE DEBERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBERNARD

Dénomination
SCI DEBERNARD
SIREN
390 868 164
SIRET (siège)
390 868 164 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22390868164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 868 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2012
Siège social
16 RUE DES PINSONS, 91560, CROSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBERNARD

La société a pour objet : l'acquisition et l'administration de tous immeubles, en France ou à l'étranger, que la société désirerait acquérir, et généralement toutes opérations immobilières de même nature et d'une façon générale toutes opérations mobilières et immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société le caractère civil.

Finances de SCI DEBERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBERNARD

CD

CAROLINE DANIEL

Autre

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

CD

CEDRIC DANIEL

Autre

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

JD

JOCELYNE DEBERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DEBERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeActif

    390 868 164 00026 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820A

  • 49650 ALLONNESFermé

    390 868 164 00018 · ouvert le 27 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBERNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : DEBERNARD Jocelyne Yvette Associé : DANIEL Caroline Jocelyne Sophie Associé : DANIEL Cédric Gilles Vincent

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DEBERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEBERNARD est 390 868 164. Le SIRET de son siège social est 390 868 164 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390868164.

Qui dirige SCI DEBERNARD ?

SCI DEBERNARD est dirigée par JOCELYNE DEBERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBERNARD ?

Le siège social de SCI DEBERNARD est situé 16 rue des Pinsons, 91560 Crosne.

SCI DEBERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBERNARD.

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