CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESBUISSON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 978 583. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Martinière, 35210 Parcé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Samuel DESBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESBUISSON

Dénomination
DESBUISSON
SIREN
929 978 583
SIRET (siège)
929 978 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33929978583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 978 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2024
Siège social
La Haute Martinière, 35210, Parcé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBUISSON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La propriété et la gestion, à titre civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux ; La mise à disposition sans indemnité de tout ou partie de ces mêmes biens au profit d'un associé ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisses avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de DESBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBUISSON

SD

Samuel DESBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

SR

Sandra ROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DESBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35210 ParcéSiègeActif

    929 978 583 00011 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESBUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DESBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-06-14

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur DESBUISSON

Quel est le numéro SIREN de DESBUISSON ?

Le numéro SIREN de DESBUISSON est 929 978 583. Le SIRET de son siège social est 929 978 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33929978583.

Qui dirige DESBUISSON ?

DESBUISSON est dirigée par Samuel DESBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESBUISSON ?

Le siège social de DESBUISSON est situé La Haute Martinière, 35210 Parcé.

DESBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBUISSON.