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440 064 871

Active
Siren440 064 871Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 22 novembre 2001

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 440 064 871

Dénomination
440 064 871
SIREN
440 064 871
SIRET (siège)
440 064 871 00039
N° TVA intracommunautaire
FR84440064871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 064 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 064 871

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 440 064 871

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 064 871

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    440 064 871 00039 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820A

Conformité de 440 064 871

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 064 871. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 064 871 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 064 871

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001