DESCARTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESCARTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 845 461. Elle est domiciliée 555 rue Gustave Eiffel Zac des Gaulnes, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE PRAT, autre.
Fiche d'identité de DESCARTES
INSEE- Dénomination
- DESCARTES
- SIREN
- 919 845 461
- SIRET (siège)
- 919 845 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79919845461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 845 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 555 RUE GUSTAVE EIFFEL ZAC DES GAULNES, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCARTES
L'acquisition, l'édification, la prise à bail sous toutes ses formes, la location, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation de tous terrains, immeubles, constructions et biens immobiliers Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenues inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de DESCARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCARTES
INSEESCE
Autre
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
LELO FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
SOTO Finances
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de DESCARTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
919 845 461 00012 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESCARTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESCARTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESCARTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00302
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-20.192
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01071
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04459
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-18.120
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 février 2023 · N° 22/18234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/06164
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01050
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00516
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01172
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00789
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01213
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00288
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05407
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00594
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/05308
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00488
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/05081
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05080
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02353
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/05229
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00197
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02293
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/08763
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/06474
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/05268
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01543
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03015
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08162
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/04080
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/08179
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/13598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-19.450
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/03069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2018 · N° 15/07314
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2018 · N° 15/07311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-22.820
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-13.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-28.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-42.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 96-18.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-44.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-45.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-45.559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-40.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 97-06.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-44.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 95-60.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-42.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-20.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-15.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.144
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-11.847
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 87-17.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 87-17.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-18.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESCARTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur DESCARTES
Quel est le numéro SIREN de DESCARTES ?
Le numéro SIREN de DESCARTES est 919 845 461. Le SIRET de son siège social est 919 845 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79919845461.
Qui dirige DESCARTES ?
DESCARTES est dirigée par FABRICE PRAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCARTES ?
Le siège social de DESCARTES est situé 555 rue Gustave Eiffel Zac des Gaulnes, 69330 Meyzieu.
DESCARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCARTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCARTES.
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