DESCENDANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DESCENDANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 862 954. Elle est domiciliée 1 RLE du Pont Jaffet, 78930 Vert. DESCENDANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Ben-Yaya MEBARKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESCENDANCE
INSEE- Dénomination
- DESCENDANCE
- SIREN
- 991 862 954
- SIRET (siège)
- 991 862 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93991862954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 862 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2025
- Siège social
- 1 RLE du Pont Jaffet, 78930, Vert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DESCENDANCE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de DESCENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCENDANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2025) · 1 an
RBE CREATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DESCENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78930 VertSiègeActif
991 862 954 00013 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESCENDANCE
INPIConformité de DESCENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCENDANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00352
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/00007
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00037
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 18/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.390
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2019 · N° 18/07430
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 février 2019 · N° 17/14814
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/09869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/20536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-27 · Début d'activité : 2025-09-25
- création
Date d'effet : 27 septembre 2025
Questions fréquentes sur DESCENDANCE
Quel est le numéro SIREN de DESCENDANCE ?
Le numéro SIREN de DESCENDANCE est 991 862 954. Le SIRET de son siège social est 991 862 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93991862954.
Qui dirige DESCENDANCE ?
DESCENDANCE est dirigée par Ben-Yaya MEBARKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCENDANCE ?
Le siège social de DESCENDANCE est situé 1 RLE du Pont Jaffet, 78930 Vert.
DESCENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCENDANCE.
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