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DESCHAMPS DAVID

Active
Siren449 646 934Entrepreneur individuel21210 SAULIEUCréée le 18 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 646 934, DESCHAMPS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2003. Elle est domiciliée 12 Pl de la Republique, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DESCHAMPS DAVID

Dénomination
DESCHAMPS DAVID
SIREN
449 646 934
SIRET (siège)
449 646 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32449646934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 646 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
12 PL DE LA REPUBLIQUE, 21210, SAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DESCHAMPS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCHAMPS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCHAMPS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeFermé

    449 646 934 00017 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de DESCHAMPS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESCHAMPS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCHAMPS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCHAMPS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DESCHAMPS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCHAMPS DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur DESCHAMPS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS DAVID ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS DAVID est 449 646 934. Le SIRET de son siège social est 449 646 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449646934.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS DAVID ?

Le siège social de DESCHAMPS DAVID est situé 12 Pl de la Republique, 21210 Saulieu.

DESCHAMPS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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