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852 017 714

Active
Siren852 017 714Entrepreneur individuel MEAULTECréée le 12 juillet 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 852 017 714

Dénomination
852 017 714
SIREN
852 017 714
SIRET (siège)
852 017 714 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43852017714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 017 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
MEAULTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 852 017 714

Patisserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 852 017 714

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 852 017 714

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 017 714

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MEAULTESiègeActif

    852 017 714 00019 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 1071D

  • MéaulteSiègeActif

    852 017 714 00027 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de 852 017 714

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de 852 017 714

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 852 017 714. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 852 017 714

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 017 714. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 852 017 714 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 852 017 714

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-05

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Aides publiques de 852 017 714

1 aide de minimis octroyée à 852 017 714 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CC du Pays du Coquelicot · octroyée le 22 juin 2026

    3,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis