DESCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESCLOS est une SARL immatriculée le 12 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 202 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESCLOS
INSEE- Dénomination
- DESCLOS
- SIREN
- 794 202 747
- SIRET (siège)
- 794 202 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794202747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 202 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DESCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCLOS
INSEEÉtablissements de DESCLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeFermé
794 202 747 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de DESCLOS
INPIComptes annuels de DESCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESCLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2017. Clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15 décembre 2017
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCLOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-22.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESCLOS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15 décembre 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2013-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur DESCLOS
Quel est le numéro SIREN de DESCLOS ?
Le numéro SIREN de DESCLOS est 794 202 747. Le SIRET de son siège social est 794 202 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794202747.
Qui dirige DESCLOS ?
DESCLOS est dirigée par LAETITIA NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCLOS ?
Le siège social de DESCLOS est situé 1 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban-de-Bretagne.
DESCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCLOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban-de-Bretagne
