DESCOMBES SYLVAIN

Active

Siren799 942 578Société civile69840 JULLIECréée le 30 janvier 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 237 k€
Effectif: Non publié

DESCOMBES SYLVAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 942 578. Son siège social est situé Les Preaux, 69840 Jullie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par SYLVAIN DESCOMBES, gérant.

Fiche d'identité de DESCOMBES SYLVAIN

INSEE

Dénomination: DESCOMBES SYLVAIN
SIREN: 799 942 578
SIRET (siège): 799 942 578 00029
N° TVA intracommunautaire: FR22799942578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 942 578
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 236 920 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 30 janvier 2014
Siège social: LES PREAUX , 69840, JULLIE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DESCOMBES SYLVAIN

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de DESCOMBES SYLVAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCOMBES SYLVAIN

INSEE

SYLVAIN DESCOMBES

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

DELPHINE MEMBRE

Gérant

Établissements de DESCOMBES SYLVAIN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69840 JULLIESiègeActif
799 942 578 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z
69840 JULLIEFermé
799 942 578 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DESCOMBES SYLVAIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

Acte

Comptes annuels de DESCOMBES SYLVAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCOMBES SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCOMBES SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOMBES SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESCOMBES SYLVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCOMBES SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCOMBES SYLVAIN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 février 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MEMBRE Delphine nom d'usage : MEMBRE devient gérant
11 février 2014Créations
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2014

Marques déposées par DESCOMBES SYLVAIN

INPI

DESCOMBES SYLVAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

DOMAINE DE SAVY
N° 3395318 · Déposée le 21 novembre 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 21 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DESCOMBES SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DESCOMBES SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DESCOMBES SYLVAIN est 799 942 578. Le SIRET de son siège social est 799 942 578 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799942578.

Qui dirige DESCOMBES SYLVAIN ?

DESCOMBES SYLVAIN est dirigée par SYLVAIN DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESCOMBES SYLVAIN ?

Le siège social de DESCOMBES SYLVAIN est situé Les Preaux, 69840 Jullie.