CheckersProcédures

DESCOMBIN BERNARD

Active
Siren329 044 861Entrepreneur individuel71390 SAULESCréée le 01 janvier 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 044 861, DESCOMBIN BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Elle est domiciliée à Saules (71390). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DESCOMBIN BERNARD

Dénomination
DESCOMBIN BERNARD
SIREN
329 044 861
SIRET (siège)
329 044 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30329044861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 044 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
71390, SAULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCOMBIN BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DESCOMBIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCOMBIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESCOMBIN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 SAULESSiègeActif

    329 044 861 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESCOMBIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESCOMBIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCOMBIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCOMBIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOMBIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESCOMBIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCOMBIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur DESCOMBIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DESCOMBIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de DESCOMBIN BERNARD est 329 044 861. Le SIRET de son siège social est 329 044 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30329044861.

Où se situe le siège social de DESCOMBIN BERNARD ?

Le siège social de DESCOMBIN BERNARD est situé 71390 Saules.

DESCOMBIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCOMBIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCOMBIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCOMBIN BERNARD.