MIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIMA est une SCI immatriculée le 21 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 591 010. Elle est domiciliée 4 Rte de Durnes, 25580 Saules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION CHINAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIMA
INSEE- Dénomination
- MIMA
- SIREN
- 899 591 010
- SIRET (siège)
- 899 591 010 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48899591010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 591 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 4 RTE DE DURNES, 25580, SAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIMA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition gratuite et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de MIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMA
INSEEÉtablissements de MIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 SAULESSiègeActif
899 591 010 00017 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIMA
INPIComptes annuels de MIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur MIMA
Quel est le numéro SIREN de MIMA ?
Le numéro SIREN de MIMA est 899 591 010. Le SIRET de son siège social est 899 591 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48899591010.
Qui dirige MIMA ?
MIMA est dirigée par MARION CHINAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIMA ?
Le siège social de MIMA est situé 4 Rte de Durnes, 25580 Saules.
MIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMA.
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