DESCOTTES EMMANUEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
DESCOTTES EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1986, identifié par le SIREN 335 101 358. Elle est domiciliée Imp de la Bucaille, 76220 Ernemont-la-Villette. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de DESCOTTES EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- DESCOTTES EMMANUEL
- SIREN
- 335 101 358
- SIRET (siège)
- 335 101 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63335101358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 101 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 février 1986
- Siège social
- IMP DE LA BUCAILLE, 76220, ERNEMONT-LA-VILLETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCOTTES EMMANUEL
Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DESCOTTES EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 ERNEMONT-LA-VILLETTESiègeActif
335 101 358 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0150Z
Conformité de DESCOTTES EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCOTTES EMMANUEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - N° RG : 21/00695
Jugement du 20 mars 2025 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois mois et dix jours. Commissaire à l’exécution du plan: Maître Charlène LOUVEAU 21 Bis rue De Buffon 76000 Rouen. N° RG : 21/00695
Aucune mention de DESCOTTES EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCOTTES EMMANUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - N° RG : 21/00695
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-20 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois mois et dix jours. Commissaire à l’exécution du plan: Maître Charlène LOUVEAU 21 Bis rue De Buffon 76000 Rouen. N° RG : 21/00695
- création
Date d'effet : 25 février 1986
Questions fréquentes sur DESCOTTES EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de DESCOTTES EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de DESCOTTES EMMANUEL est 335 101 358. Le SIRET de son siège social est 335 101 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63335101358.
Où se situe le siège social de DESCOTTES EMMANUEL ?
Le siège social de DESCOTTES EMMANUEL est situé Imp de la Bucaille, 76220 Ernemont-la-Villette.
DESCOTTES EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCOTTES EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCOTTES EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
DESCOTTES EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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