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DESCOTTES EMMANUEL

Active
Siren335 101 358Entrepreneur individuel76220 ERNEMONT-LA-VILLETTECréée le 25 février 1986

0150Z · Culture et élevage associés

DESCOTTES EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1986, identifié par le SIREN 335 101 358. Elle est domiciliée Imp de la Bucaille, 76220 Ernemont-la-Villette. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de DESCOTTES EMMANUEL

Dénomination
DESCOTTES EMMANUEL
SIREN
335 101 358
SIRET (siège)
335 101 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63335101358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 101 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 février 1986
Siège social
IMP DE LA BUCAILLE, 76220, ERNEMONT-LA-VILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCOTTES EMMANUEL

Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DESCOTTES EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 ERNEMONT-LA-VILLETTESiègeActif

    335 101 358 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0150Z

Conformité de DESCOTTES EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCOTTES EMMANUEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - N° RG : 21/00695

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mars 2025 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois mois et dix jours. Commissaire à l’exécution du plan: Maître Charlène LOUVEAU 21 Bis rue De Buffon 76000 Rouen. N° RG : 21/00695

Aucune mention de DESCOTTES EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCOTTES EMMANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - N° RG : 21/00695

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-20 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois mois et dix jours. Commissaire à l’exécution du plan: Maître Charlène LOUVEAU 21 Bis rue De Buffon 76000 Rouen. N° RG : 21/00695

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1986

Questions fréquentes sur DESCOTTES EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DESCOTTES EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DESCOTTES EMMANUEL est 335 101 358. Le SIRET de son siège social est 335 101 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63335101358.

Où se situe le siège social de DESCOTTES EMMANUEL ?

Le siège social de DESCOTTES EMMANUEL est situé Imp de la Bucaille, 76220 Ernemont-la-Villette.

DESCOTTES EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCOTTES EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCOTTES EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

DESCOTTES EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.