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SCI LES SOURCES

Active
Siren494 068 240SCI74700 DOMANCYCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
783 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 068 240. Son siège social est situé 296 Imp des Sources, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCO GOTTARDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
494 068 240
SIRET (siège)
494 068 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15494068240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 068 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
783 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
296 IMP DES SOURCES, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

sans activité

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

FG

FRANCO GOTTARDI

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

AG

ADRIEN GOTTARDI

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

CG

CECILE GOTTARDI

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

EG

ELSA GOTTARDI

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

BZ

BRIGITTE ZULIAN

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    494 068 240 00014 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 494 068 240. Le SIRET de son siège social est 494 068 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494068240.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par FRANCO GOTTARDI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 296 Imp des Sources, 74700 Domancy.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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