DESFONTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,3 k€
- Effectif
- Non publié
DESFONTAINES est une société civile immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 751 448. Son siège social est situé POINOT Massais, 79150 Val en Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DESFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESFONTAINES
INSEE- Dénomination
- DESFONTAINES
- SIREN
- 792 751 448
- SIRET (siège)
- 792 751 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14792751448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 751 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 75 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- POINOT Massais, 79150, VAL EN VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESFONTAINES
Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivant du code rural, de tous biens et droit immobiliers à usage agricole, bâtiments nécessaires à l'exploitation
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Finances de DESFONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESFONTAINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 VAL EN VIGNESSiègeActif
792 751 448 00012 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESFONTAINES
INPIComptes annuels de DESFONTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESFONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/08980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESFONTAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Vincent Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Pascale Martine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur DESFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de DESFONTAINES ?
Le numéro SIREN de DESFONTAINES est 792 751 448. Le SIRET de son siège social est 792 751 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14792751448.
Qui dirige DESFONTAINES ?
DESFONTAINES est dirigée par VINCENT DESFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESFONTAINES ?
Le siège social de DESFONTAINES est situé POINOT Massais, 79150 Val en Vignes.
DESFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESFONTAINES.
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