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SCI IPCM

Active
Siren439 216 276SCI79150 VAL EN VIGNESCréée le 28 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

SCI IPCM est une SCI immatriculée le 28 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 216 276. Elle est domiciliée BATEVIANDE Massais, 79150 Val en Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GABILY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IPCM

Dénomination
SCI IPCM
SIREN
439 216 276
SIRET (siège)
439 216 276 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64439216276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 216 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
BATEVIANDE Massais, 79150, VAL EN VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IPCM

ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL INDUSTRIEL OU ARTISANAL

Finances de SCI IPCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IPCM

PG

PASCAL GABILY

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IPCM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79150 VAL EN VIGNESSiègeActif

    439 216 276 00022 · ouvert le 29 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 79150 ARGENTONNAYFermé

    439 216 276 00014 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IPCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IPCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IPCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPCM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IPCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IPCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : GABILY Pascal Eugène Constant modification le 23 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI IPCM

Quel est le numéro SIREN de SCI IPCM ?

Le numéro SIREN de SCI IPCM est 439 216 276. Le SIRET de son siège social est 439 216 276 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439216276.

Qui dirige SCI IPCM ?

SCI IPCM est dirigée par PASCAL GABILY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IPCM ?

Le siège social de SCI IPCM est situé BATEVIANDE Massais, 79150 Val en Vignes.

SCI IPCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IPCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IPCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPCM.

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