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DESHAYES

Active
Siren822 617 668SCI76360 PISSY-POVILLECréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESHAYES est une SCI immatriculée le 19 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 617 668. Elle est domiciliée 6 All de la Chaumiere, 76360 Pissy-Poville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESHAYES

Dénomination
DESHAYES
SIREN
822 617 668
SIRET (siège)
822 617 668 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65822617668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 617 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
6 ALL DE LA CHAUMIERE, 76360, PISSY-POVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESHAYES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESHAYES

CD

CAROLE DESHAYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

GD

GERARD DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 PISSY-POVILLESiègeActif

    822 617 668 00014 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESHAYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESHAYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-14

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de DESHAYES ?

Le numéro SIREN de DESHAYES est 822 617 668. Le SIRET de son siège social est 822 617 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65822617668.

Qui dirige DESHAYES ?

DESHAYES est dirigée par GERARD DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESHAYES ?

Le siège social de DESHAYES est situé 6 All de la Chaumiere, 76360 Pissy-Poville.

DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESHAYES.

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