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DESIGN BAT

Active
Siren793 619 438SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 12 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DESIGN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 619 438. Son siège social est situé 440 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par MOHAMED MABROUK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESIGN BAT

Dénomination
DESIGN BAT
SIREN
793 619 438
SIRET (siège)
793 619 438 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19793619438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 619 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
12 juin 2013
Siège social
440 CLOS DE LA COURTINE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESIGN BAT

Ravalement, isolation, sols, peinture.

Finances de DESIGN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BAT

MM

MOHAMED MABROUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

FM

FATMA MEFTHA

Gérant

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

FM

Fatma Meftah,

Gérant · de juin 2013 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESIGN BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    793 619 438 00021 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4329A

  • 75013 PARISFermé

    793 619 438 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4329A

Documents juridiques de DESIGN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur DESIGN BAT

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BAT ?

Le numéro SIREN de DESIGN BAT est 793 619 438. Le SIRET de son siège social est 793 619 438 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793619438.

Qui dirige DESIGN BAT ?

DESIGN BAT est dirigée par MOHAMED MABROUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESIGN BAT ?

Le siège social de DESIGN BAT est situé 440 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand.

DESIGN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BAT.

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