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FRANCE ISOLATION

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Siren799 084 751SAS93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 05 novembre 2013

4329A · Travaux d'isolation

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 084 751, FRANCE ISOLATION est une SAS créée le 5 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Aerostiers, 93160 Noisy-le-Grand. FRANCE ISOLATION relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).

Fiche d'identité de FRANCE ISOLATION

Dénomination
FRANCE ISOLATION
SIREN
799 084 751
SIRET (siège)
799 084 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48799084751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 084 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
1 RUE DES AEROSTIERS, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE ISOLATION

Travaux d'isolation

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Finances de FRANCE ISOLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ISOLATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE ISOLATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    799 084 751 00012 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4329A

Documents juridiques de FRANCE ISOLATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Conformité de FRANCE ISOLATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ISOLATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCE ISOLATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION ?

Le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION est 799 084 751. Le SIRET de son siège social est 799 084 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48799084751.

Où se situe le siège social de FRANCE ISOLATION ?

Le siège social de FRANCE ISOLATION est situé 1 rue des Aerostiers, 93160 Noisy-le-Grand.

FRANCE ISOLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ISOLATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.