FRANCE ISOLATION
Active4329A · Travaux d'isolation
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 084 751, FRANCE ISOLATION est une SAS créée le 5 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Aerostiers, 93160 Noisy-le-Grand. FRANCE ISOLATION relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).
Fiche d'identité de FRANCE ISOLATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE ISOLATION
- SIREN
- 799 084 751
- SIRET (siège)
- 799 084 751 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48799084751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 084 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 1 RUE DES AEROSTIERS, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ISOLATION
Travaux d'isolation
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Finances de FRANCE ISOLATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ISOLATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
799 084 751 00012 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4329A
Documents juridiques de FRANCE ISOLATION
INPIConformité de FRANCE ISOLATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ISOLATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur FRANCE ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION est 799 084 751. Le SIRET de son siège social est 799 084 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48799084751.
Où se situe le siège social de FRANCE ISOLATION ?
Le siège social de FRANCE ISOLATION est situé 1 rue des Aerostiers, 93160 Noisy-le-Grand.
FRANCE ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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