DESIGN & CONFORT
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
DESIGN & CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 821 848. Son siège social est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de DESIGN & CONFORT
INSEE- Dénomination
- DESIGN & CONFORT
- SIREN
- 534 821 848
- SIRET (siège)
- 534 821 848 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02534821848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 821 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN & CONFORT
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de DESIGN & CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN & CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESIGN & CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
534 821 848 00015 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de DESIGN & CONFORT
INPIConformité de DESIGN & CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN & CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN & CONFORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN & CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN & CONFORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur DESIGN & CONFORT
Quel est le numéro SIREN de DESIGN & CONFORT ?
Le numéro SIREN de DESIGN & CONFORT est 534 821 848. Le SIRET de son siège social est 534 821 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02534821848.
Où se situe le siège social de DESIGN & CONFORT ?
Le siège social de DESIGN & CONFORT est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
DESIGN & CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN & CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN & CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN & CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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