CheckersLiquidations

DESIGN CONSTRUCTION

Active
Siren481 091 742SARL77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 28 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 091 742. Elle est domiciliée 2 Les Pres Boucher, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN CONSTRUCTION

Dénomination
DESIGN CONSTRUCTION
SIREN
481 091 742
SIRET (siège)
481 091 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16481091742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 091 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 février 2005
Siège social
2 LES PRES BOUCHER, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DESIGN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé

    481 091 742 00017 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    481 091 742 00025 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de DESIGN CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur DESIGN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DESIGN CONSTRUCTION est 481 091 742. Le SIRET de son siège social est 481 091 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481091742.

Où se situe le siège social de DESIGN CONSTRUCTION ?

Le siège social de DESIGN CONSTRUCTION est situé 2 Les Pres Boucher, 77230 Dammartin-en-Goele.

DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Dammartin-en-Goele

Toutes les entreprises à Dammartin-en-Goele