DESIGN CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 359 759, DESIGN CREATION est une SARL créée le 9 juin 1993. Son siège social est situé 0004 R 4 Rue des Frères Seigneurie, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE TESSEIRE, gérant.
Fiche d'identité de DESIGN CREATION
INSEE- Dénomination
- DESIGN CREATION
- SIREN
- 391 359 759
- SIRET (siège)
- 391 359 759 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19391359759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 359 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- 0004 R 4 Rue des Frères Seigneurie, 31830, Plaisance-du-Touch
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN CREATION
fabrication, achat et vente, négoce de tous mobiliers. négoce de meubles décoration achat vente de cheminées cuisines électro ménager carrelages.
Finances de DESIGN CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN CREATION
INSEEDepuis la création (09 juin 1993) · 33 ans
Établissements de DESIGN CREATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31830 Plaisance-du-TouchSiègeFermé
391 359 759 00027 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 3109B
- 31270 CUGNAUXFermé
391 359 759 00019 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 514S
Documents juridiques de DESIGN CREATION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESIGN CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN CREATION.
Ouverte le 30 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 août 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN CREATION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 22/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/02170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN CREATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur DESIGN CREATION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN CREATION ?
Le numéro SIREN de DESIGN CREATION est 391 359 759. Le SIRET de son siège social est 391 359 759 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391359759.
Qui dirige DESIGN CREATION ?
DESIGN CREATION est dirigée par MAURICE TESSEIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESIGN CREATION ?
Le siège social de DESIGN CREATION est situé 0004 R 4 Rue des Frères Seigneurie, 31830 Plaisance-du-Touch.
DESIGN CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN CREATION est-elle en procédure collective ?
DESIGN CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 août 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARTEM DESIGN31830 Plaisance-du-Touch
- SAS SOC ETABLISSEMENTS CRAMAN LAGARDE31250 RevelCA 906 k€
- VIRGINIE LOBROT31500 ToulouseCA 273 k€
- SOLUTIONS BOIS31380 GaridechCA 268 k€
- G2T DISTRIBUTION31320 Auzeville-TolosaneCA 233 k€
- AMARYLLIS31250 RevelCA 152 k€
- SA MONTESQUIEU MEUBLES31310 Montesquieu-VolvestreCA 127 k€
- MENUISERIE PALAPRAT31190 AuteriveCA 58,7 k€
- SARL ATELIER MICHELE MARROT31000 ToulouseCA 58,1 k€
- SARL PHILIPPE BELLUZZO31140 AucamvilleCA 57,4 k€
