DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
DESIGN HOUSE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 563 414. Elle est domiciliée 8 rue Moliere, 57200 Sarreguemines. DESIGN HOUSE CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FERHAT UNLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
- SIREN
- 791 563 414
- SIRET (siège)
- 791 563 414 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80791563414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 563 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 8 RUE MOLIERE, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
Réalisation de travaux de maçonnerie gros oeuvre travaux de rénovation
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Finances de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
791 563 414 00014 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
INPIConformité de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESIGN HOUSE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2024. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et impécunosité totale. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/192
Jugement du 28 octobre 2024 · publié le 20 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00192
Jugement du 02 avril 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 23/192
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 12 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 27/04/23. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/192
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN HOUSE CONSTRUCTION. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et impécunosité totale. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/192
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00192
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 23/192
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 27/04/23. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/192
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur DESIGN HOUSE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION est 791 563 414. Le SIRET de son siège social est 791 563 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791563414.
Qui dirige DESIGN HOUSE CONSTRUCTION ?
DESIGN HOUSE CONSTRUCTION est dirigée par FERHAT UNLU, gérant.
Où se situe le siège social de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION ?
Le siège social de DESIGN HOUSE CONSTRUCTION est situé 8 rue Moliere, 57200 Sarreguemines.
DESIGN HOUSE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN HOUSE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN HOUSE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESIGN HOUSE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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